Type d'aide

Subvention remboursable pouvant aller jusqu'à 100% des coûts éligibles du projet.

Bénéficiaires

Est admissible à l'aide que les projets présentés par les institutions de l'UE et les entreprises innovantes (BIC) de l'IMPIVA Rouge.

Les coûts admissibles

Pour tous les travaux du programme de mai être pris en considération aux fins de la justification des dépenses, les coûts résultant de l'Janvier 1, 2007.Les budgets doivent être compatibles avec les résultats que nous cherchons ainsi que les ressources apportées et les valeurs du marché, tant dans leur nombre total et dans leurs coûts unitaires.

Date limite

La date limite pour la présentation commence à la date de publication de la présente résolution en Diari Oficial de la Generalitat Valenciana (DOGV) et se termine le Janvier 30, 2007.La présentation de rapports techniques et d'autres documents supplémentaires mai être déposée, quel que soit le formulaire de demande jusqu'à la même échéance.
IMPIVA Castellon-PROP Bureau: Ave. Frères Bou, 47. 12003 Castellon.
IMPIVA Valence: Town Hall Square, 6. 46002 Valence.

Il a également mai être soumis selon les modalités prévues à l'article 38.4. de la loi 30/1992 du Novembre 26, le régime juridique de l'administration publique et la procédure administrative commune.

Les demandes et la documentation qui l'accompagne mai être déposée dans l'un des sites ci-dessous dans IMPIVA hours De 9 à 14 h du lundi au vendredi et de 17 à 19 h du lundi au jeudi:

IMPIVA Alicante-PROP Bureau: C / Churruca, 29, 03003 Alicante.